Programme d’appui au Traité sur le commerce des armes

Né d’une résolution des Nations Unies datant de 2006, le Traité sur le commerce des armes (TCA) vise à établir des normes internationales communes en matière d’importation, d’exportation et de transfert d’armes classiques. Il a été adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ce traité historique constitue le premier instrument juridiquement contraignant visant à réglementer le commerce international des armes classiques. Il a été ouvert à la signature le 3 juin 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 après sa cinquantième ratification.

Le Traité sur le commerce des armes a pour but de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes classiques et en éliminant le commerce illicite des armes. À cette fin, il fixe les normes internationales communes les plus strictes possibles en matière de commerce international des armes classiques.

Afin de contribuer à relever ces défis, le Conseil a adopté le 16 décembre 2013 la Décision 2013/768/PESC, qui vise à fournir une assistance en matière de contrôle des exportations relevant d’activités spécifiques couvertes par le TCA.

Le programme d’appui au Traité sur le commerce des armes de l'Union européenne, qui cible le contrôle des exportations d'armes classiques et de matériels connexes, a débuté en 2014.

Ses deux objectifs principaux du programme sont le soutien de la mise en œuvre effective et l'universalisation du TCA. Ces derniers sont poursuivis au travers d’activités visant à :

• aider un certain nombre de pays à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d'armements en vue d'une mise en œuvre effective du TCA : assistance législative et réglementaire, renforcement de la formation des agents de mise en œuvre dont ceux impliqués dans l’octroi des licences, exercice de coordination inter-agences et de rapportage, sensibilisation de la société civile et des acteurs privés (industriels).
• sensibiliser davantage les autorités nationales et régionales et les acteurs de la société civile concernés et favoriser leur adhésion au TCA aux niveaux national et régional.

Le programme EUP2P TCA est financé par l’Union européenne et bénéficie d’un cofinancement du gouvernement français.

Afin d’appuyer la mise en œuvre effective et l’universalisation du TCA, l’Union européenne a renouvelé le programme EUP2P d’appui au TCA pour une quatrième phase, qui a débuté en mars 2025. 

Les objectifs de cette nouvelle phase sont les suivants :

• renforcer et développer les capacités et l’expertise nécessaires à la mise en œuvre du TCA dans les pays bénéficiaires, en apportant une assistance juridique et en formant les agents responsables des autorisations et de l’application de la législation.
• contribuer à l’universalisation du traité en nouant un dialogue avec d’autres pays, y compris avec les États non parties au TCA.
• pour les pays ayant déjà participé aux précédentes phases du programme, l’assistance technique approfondie cède graduellement la place à l’autonomie et à l’indépendance.

Dans le cadre de la mise en œuvre du TCA, le programme EUP2P inclut une série d’activités variées, ciblées et complémentaires destinées à renforcer les capacités nationales, favoriser le dialogue international et promouvoir l’universalisation du Traité.

Ainsi, chaque pays bénéficiaire se voit proposer un programme d’assistance sur mesure, défini en concertation avec les autorités nationales. Ces activités sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque État et peuvent inclure des ateliers techniques, des sessions de formation ou des missions d’expertise.

Un mécanisme d’assistance technique à court terme est également déployé pour répondre rapidement à des demandes ponctuelles des pays partenaires. Ce soutien vise à traiter des questions spécifiques en dehors du cadre des ateliers formels, et peut être fourni à distance ou sur site.

Dans l’objectif de promouvoir l’adhésion la plus large possible au TCA, des actions de sensibilisation sont menées auprès des États non parties, du grand public et d’acteurs non-gouvernementaux.

Le programme soutient le développement d’une expertise durable à travers la formation de formateurs, visant à autonomiser les experts nationaux. Des réunions d’experts sont également organisées pour échanger à ce sujet et élaborer des approches harmonisées. Une plateforme en ligne dédiée facilite la mise en réseau et l’émergence d’une communauté mondiale d’experts engagés dans la mise en œuvre du TCA.

Enfin, des conférences internationales et régionales, ainsi que des événements parallèles à la Conférence annuelle des États parties au TCA, offrent des espaces de dialogue entre les partenaires du programme.