Guinée : 8000 entreprises dotées d’un numéro d’identification fiscale permanent

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Guinée
Depuis septembre 2018, Expertise France accompagne l’administration fiscale et les corps de contrôle guinéens dans le cadre du projet PACCAF, co-financé par l’Union européenne et Expertise France. Ce projet, qui capitalise sur les réalisations des projets RECOR II et PARAF, a permis des réalisations concrètes, comme la mise en place du numéro d’identification fiscale permanent (NIFp).

La Guinée est engagée dans un ambitieux processus de réforme visant à améliorer ses finances publiques. Elle bénéficie pour cela de l’appui de l’Union européenne sous la forme d’un programme d’appui à la réforme des finances publiques (PARFIP) d’un montant de 11,9 M€.

Lancé dans le cadre de ce programme, le projet PACCAF vise à renforcer la mobilisation des ressources publiques, la transparence budgétaire et les mécanismes de redevabilité et l’amélioration du climat des affaires. Pour cela il accompagne la direction nationale des Impôts (DNI), les douanes et les corps de contrôle.

Le NIFp, élément essentiel de modernisation de l’administration fiscale

Le projet PACCAF a accompagné la mise en place du numéro d’identification fiscale permanent (NIFp) unique et sécurisée pour les entreprises présentes en Guinée. Associé à la géolocalisation, le NIFp permet aux entreprises à jour de leurs obligations fiscales de réaliser des opérations en douane grâce à l’interconnexion douanes-impôts, de participer à des appels d’offres publics et d’être fournisseurs de l’État.

La mise en place du NIFp contribuera à élargir et sécuriser les recettes fiscales puisque les prévisions tablent sur le passage de 2000 à 10 000 contribuables professionnels sur la première année. Mi-mai 2019, un NIFp avait déjà été attribué à près de 8000 entreprises.

« Des apports décisifs à l’amélioration de la gouvernance financière »

« Les activités du projet PACCAF constituent des apports décisifs à l’amélioration de la gouvernance financière dans notre pays », a constaté Mamadi Camara, ministre de l’Économie et des Finances, lors du premier comité de pilotage du projet du 23 mai 2019 qui a réuni l’ensemble des parties prenantes.

Depuis le lancement du projet, le PACCAF a notamment contribué :

• Au recensement des actifs financiers de l’Etat. Cette activité réalisée en appui à la direction nationale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements privés (DNPEIP) constitue la première étape d’une démarche qui permettra à l’État guinéen de réaliser l’inventaire, l’immatriculation et l’enregistrement des actifs et passifs d’État, et ce faisant, d’améliorer considérablement sa capacité de pilotage, en conformité avec les standards internationaux.

• A l’organisation de formations (contrôle fiscal, méthodologie du contrôle) et d’accompagnements aux contrôles pour renforcer les capacités de l’Inspection Générale des Finances et de l’Etat.

• A la présentation d’une stratégie de communication visant à renforcer les capacités des agents en charge de la communication publique, afin de diffuser les enjeux, valeurs et activités réalisées en faveur d’une amélioration de la gouvernance financière.

 

Consultez la fiche-projet du PACCAF

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